🚀 Comité local de déontologie SPIP 76

Publié 02-09-2025 par fletiche

Objectif(s)

Améliorer la connaissance des règles déontologiques par les personnels, partenaires et publics pénitentiaires. Une information auprès des partenaires et publics Une cartographie des risques actualisée d'une année sur l'autre. Un fonctionnement clair et formalisé du comité.

Problématique

Comment rendre le comité local de déontologie pénitentiaire utile à tous ses agents et de manière pérenne ? Comment mettre en action le comité local de déontologie de la pénitentiaire afin que les agents, partenaires et publics du SPIP 76 soient mieux accompagnés sur la déontologie ?

Le constat

Cette demande fait suite à l'obligation réglementaire (note de la Direction de l'Administration Pénitentiaire du 23/10/2023) de mettre en place un CLD, Comité Local de Déontologie, l’adapter aux besoins, le rendre utile et opérationnel. Son but est d'améliorer la connaissance des règles déontologiques par les personnels, partenaires et publics pénitentiaires.

Commanditaire

SPIP 76

Champs d'action

  • Transformation des méthodes et des organisations
  • Accompagnement à la mise en œuvre des politiques publiques
  • Transformation numérique
Statut

⏳ En cours

Impact du projet

Une meilleure connaissance de la déontologie par les agents.